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17 Décembre 2017
 
 
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Aujourd'hui, 17 Décembre 2017, pensez à fêter les Gaël, Tessa et Judicaël.

Flash : 1737 : Antonio Stradivarius, le célèbre luthier, meurt à Crémone.

Citation : Les vrais vaincus de la guerre, ce sont les morts. (Ernest Renan)

Contraventions routières entraînant un retrait de points du permis de conduire

Contraventions routières entraînant un retrait de points du permis de conduire

Les informations ci-dessous ne prennent en compte que certaines infractions aux règles de circulation. Vous pouvez vous reporter au site officiel de la sécurité routière pour voir les autres types de sanctions en cliquant ici. Plus généralement sur securite-routiere.gouv.fr,  vous trouverez  les dernières actualités gouvernementales en matière de sécurité routière, mais aussi la liste à jour des radars fixes. 

Classe d'amende : Il s'agit du montant des contraventions dont le barème ce trouve ci-dessous . 
Suspension : Il s’agit du maximum encouru en deçà duquel le juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la plus appropriée.

Infraction Retrait de points Classe d'amende Suspension
Excès de vitesse <20km/h avec limitation > 50km/h 1 3 Aucune
Excès de vitesse <20km/h avec limitation ≤ 50km/h 1 4 Aucune
Excès de vitesse ≥20km/h et <30km/h 2 4 Aucune
Excès de vitesse ≥30km/h et <40km/h 3 4 3 ans
Excès de vitesse ≥40km/h et <50km/h  4 4 3 ans
Excès de vitesse ≥50km/h 6 5 3 ans + Confiscation
Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles 2 5 3 ans
Usage d’un téléphone tenu en main par conducteur d’un véhicule en circulation 2 2 Aucune
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence 3 2 3 ans
Défaut de port de ceinture de sécurité 3 4 Aucune
Chevauchement de ligne continue 1 4 3 ans
Franchissement de ligne continue 3 4 3 ans
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules 3 4 3 ans
Non-respect de l’arrêt au feu rouge ou au stop 4 4 3 ans
Refus de priorité 4 4 3 ans
Circulation en sens interdit 4 4 3 ans

Barème des contraventions suivants les classes d'amende

Classe d'amende AF Minorée Amende Forfaitaire AF Majorée Maxima
Paiement si ≤3 jours de la remise ou si≤15 jours envoi  ≤45 jours >45jours  
Piéton   4 € 7 € 38 €
Classe 1   11 € 33 € 38 €
Classe 2 22 € 35 € 75 € 150 €
Classe 3 45 € 68 € 180 € 450 €
Classe 4 90 € 135 € 375 € 750 €
Classe 5   1 500 €    

Mis à jour le : 14/12/2006

 
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